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Actualité

Déchets de chantier : aide à la rédaction des nouvelles mentions obligatoires dans les devis

Le 25 mai 2021

Les nouvelles "mentions déchets" à faire figurer dans les devis deviennent obligatoires à partir du 1er juillet 2021. La FFB publie un document d'accompagnement à la rédaction de ces mentions à destination de ses adhérents.

 

Comme prévu par la loi anti-gaspillage et économie circulaire (AGEC) du 10 février 2020 précisée par le décret n° 2020-1817 , de nouvelles « mentions déchets » deviennent obligatoires à faire figurer dans les devis de travaux.

Un document d’aide à la rédaction de ces nouvelles « mentions déchets » est à la disposition des adhérents.

Il contient notamment :
- Un rappel de la règlementation,
- Un modèle de présentation dans les devis,
- Des méthodes pour estimer les quantités de déchets et des exemples,

- Des méthodes pour estimer les coûts de gestion des déchets et des exemples,
- Des réponses aux questions les plus fréquentes sur ce sujet.

Ce document est disponible en pièce jointe.



Le 25 mai 2021



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