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CORONAVIRUS

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Flash Info Coronavirus - Activité partielle pour garde d'enfants : vers la fin du dispositif ?

Le  22 juin 2020

La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, vient de communiquer que tous les salariés en activité partielle pour garde d'enfants devraient reprendre leur activité à compter du 22 juin. Les écoles et collèges doivent en effet en principe rouvrir à compter de cette date, certaines pourraient néanmoins ne pas être en mesure d'accueillir tous les élèves.

Depuis le 1er mai, les parents d'enfants dont l'établissement est fermé peuvent bénéficier du dispositif d'activité partielle à titre dérogatoire.

 

A partir du 11 mai, date du déconfinement, les établissements scolaires ont rouvert progressivement compte tenu de leur capacité à mettre en place les mesures sanitaires. Certains parents ont donc pu remettre leur enfant à l'école mais beaucoup ont été contraints de les garder à leur domicile complètement ou quelques jours par semaine.

 

Le Président de la République a annoncé dans son intervention dimanche 14 juin la réouverture de toutes les crèches, écoles, et collèges à compter du lundi 22 juin "selon les règles de présence normale". Tous les enfants de moins de 16 ans devraient donc en principe reprendre le chemin de leur établissement scolaire de manière obligatoire. Dans ce cas, le recours au dispositif d'activité partielle ne sera donc plus justifié, comme l'a indiqué la ministre du Travail.

 

En pratique, le protocole sanitaire d'accueil des élèves a été assoupli  afin de permettre la reprise de l'enseignement (règles de distanciation physique notamment).

 

Un doute subsiste sur le fait que tous les établissements scolaires soient en mesure d'accueillir tous les élèves dans le respect des règles sanitaires. Dans les cas où cet accueil se révèlerait impossible, l'activité partielle pour ce motif devrait pouvoir continuer de s'appliquer tant que les textes qui la régissent demeurent inchangés.

 

En effet, le texte prévoyant le bénéfice de l'activité partielle pour les parents d'enfants de moins de 16 ans faisant l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile est, à l'heure où nous diffusons cette information, toujours en vigueur (article 20 de la loi n° 2020-473 de Finances rectificative pour 2020).

 

Dans ce cas, en vue d'un éventuel contrôle, l'employeur a intérêt à demander à son salarié de justifier d'une attestation de l'établissement scolaire postérieure au 21 juin.

 

Flash Info Coronavirus - Fiche pratique "Relance des marchés"

Le  11 juin 2020

Alors que l’activité reprend, les entreprises doivent maintenant s’attacher à retrouver des marchés pour reconstituer leur carnet de commande. Au-delà des conséquences sur l’activité, la crise COVID-19 a également eu un impact sur les clients. Pour les artisans et entrepreneurs, relancer son activité suppose aussi de repenser en profondeur sa stratégie commerciale et son offre dans une perspective post-Covid-19.

 

Afin d’accompagner la relance des marchés, le Conseil de l’artisanat de la FFB propose cette seconde fiche pratique pour donner aux artisans et chefs d’entreprises, sous forme de check-list concise, des pistes d’actions leur permettant de reprendre contact avec leurs clients, communiquer vers les prospects et retrouver leur confiance.

 

Présentée sur le même modèle que la première (Fiche pratique Reprise des Chantiers), cette fiche renvoie vers des documents ressources tels que ceux proposés par le GPS Artisan, ou une charte d’engagement dans laquelle l’entreprise s’engage à respecter les mesures sanitaires pour protéger la santé de ses clients et de ses équipes…

 

En complément et pour aller plus loin, une nouvelle Rencontre de l’Artisanat sur le thème « Rebâtir sa relation client après crise » sera prochainement disponible en visioconférence.


Gouvernement : les détails des 5 mesures du plan de relance de l'emploi et de l'apprentissage

Le  08 juin 2020

• Un plan de relance de l’apprentissage dont « la mesure phare » est une aide à l’embauche d’apprentis, exceptionnelle pour 2020 (du 01/07/2020 au 28/02/2021) et qui se substituera à l’actuelle aide unique : 5.000 euros pour les mineurs et 8.000 euros pour les majeurs.
Le plan doit permettre aux apprentis qui n’ont pas encore trouvé d’employeur de se former au CFA pendant six mois au lieu de trois mois, (une mesure déjà prévue dans l’ordonnance n° 2020-387 du 01/04/2020 portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle). Si le jeune intègre le CFA sans employeur en septembre 2020, il pourra y rester sans entreprise jusqu’au 28/02/2021.

• Deux régimes d’activité partielle :
- un régime d’activité partielle destiné à durer « au moins jusqu'à la fin du quinquennat »,
- un régime d’activité partielle de longue durée,  avec des critères et des niveaux de prise en charge différents en contrepartie d’engagements en matière d’emplois. Il ne sera accessible que par accord collectif.
Ces deux régimes seront définis dans le cadre d’une concertation d’une semaine avec les partenaires sociaux, qui débutera à partir du 08/06/2020.

• Une discussion « très ouverte » sur l’assurance chômage avec les partenaires sociaux à partir de la mi-juin 2020 pour étudier « les mesures qu’il faut adapter pour tenir compte du contexte » ;

• L'élaboration, « à partir de la mi-juin 2020 », d’un « plan de protection de l’emploi des jeunes » dans le cadre d’une concertation menée par la ministre du Travail avec les partenaires sociaux, d’autres réseaux et des personnalités qualifiées. Le Gouvernement se donne « trois semaines » pour mener cette concertation avec un démarrage « autour du 15/06/2020 » et une conclusion « début juillet 2020 ». Ce plan sera présenté au cours de « la première quinzaine de juillet ».

• Un plan de relance des compétences et de la formation professionnelle qui sera travaillé « avec les équipes de Bruno Le Maire » et concernera l'évolution du PIC, l’abondement du CPF par exemple. Ce plan devra être cohérent avec le plan de relance économique.

Telles sont les mesures présentées par le président de la République aux partenaires sociaux le 04/06/2020 dans le cadre du plan de relance et de défense de l’emploi et de l’apprentissage, que la ministre du Travail et le ministre de l'Économie et des Finances ont ensuite détaillées.

« Le plan de relance de l’apprentissage est la mesure phare de ce plan en faveur de l’emploi. Il est d’application immédiate, en particulier l’aide exceptionnelle, car les recrutements d’apprentis se font dès maintenant.  »Lors de la concertation sur l’emploi des jeunes dont les résultats seront présentés au cours de la première quinzaine de juillet, il pourra être question d'élargir cette aide exceptionnelle au contrat de professionnalisation", déclare l’entourage de la ministre du Travail, à l’issue de l’annonce des mesures.

Flash Info Coronavirus - FAQ social consolidé n°4

Le  05 juin 2020

Vous trouverez ci-après une quatrième version de la FAQ sociale à jour des textes suivants :

- ordonnance n°2020-507 du 2 mai 2020 adaptant temporairement les délais applicables pour la consultation et l'information du CSE,

- décrets n°2020-508 et 2020-509 du 2 mai 2020 relatifs aux modalités d'information et de consultation du CSE

- décret n°2020-520 du 5 mai 2020 modifiant le décret n°2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus,

- décret n°2020-521 du 5 mai 2020 définissant les critères permettant d'identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SRAS-CoV-2 et pouvant être placés en activité partielle

- décret n°2020-522 du 5 mai 2020 complétant le décret n°2020-435 du 16 avril portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle

- loi n°2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire

- décrets n°2020-545 et 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant de nouvelles mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 (transport et déplacements)

- décret n°2020-549 du 11 mai 2020 fixant les conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail par le médecin du travail

- ordonnance n°2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire (notamment pour organiser les élections professionnelles)

De nouveaux textes (loi, ordonnance, décrets) sont en préparation notamment en vue des prochaines évolutions du dispositif d'activité partielle. Le gouvernement a en effet annoncé un moindre remboursement des entreprises à compter du 1er juin 2020.

A compter de cette date, les salariés continueront à être indemnisés à 70% du salaire brut jusqu'à 4.5 SMIC mais les entreprises ne seront plus indemnisés à 100% mais sous réserve de la publication du texte définitif, à 85%.

Ces évolutions seront commentées ultérieurement.

Flash info Coronavirus - FAQ n°4 - Marchés

Le  03 juin 2020

Vous trouverez, ci-joint, une FAQ n°4 sur les questions Marchés. celle-ci annule et remplace la version 3.

Flash Info Coronavirus - MISE A JOUR GUIDE OPPBTP + Livret d'accompagnement

Le  03 juin 2020

Le guide OPPBTP a été mis à jour le 27 mai 2020 pour intégrer les recommandations du Haut Conseil de Santé Publique du 24 avril 2020 et du Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés, publié par le ministère du travail, version du 9 mai 2020.

 

Les principales modifications du guide OPPBTP concernent :

  • la fin de la recommandation d’interdiction des chantiers pour les apprentis mineurs,

  • les déplacements dans les véhicules d’entreprise (avec port du masque),

  • l’introduction des écrans faciaux comme mesure alternative aux lunettes de protection,

  • la mise à jour des directives pour les personnes à risque de santé élevé et les personnes malades,

  • des précisions sur les mesures de prise de température à l’entrée des locaux et des chantiers,

  • l’actualisation des préconisations en matière de nettoyage et de désinfection,

  • la confirmation de l’application du guide OPPBTP pendant toute la période épidémique. 

 

Le livret FFB d’accompagnement du guide OPPBTP a également été mis à jour et complété par de nouvelles questions juridiques et techniques concernant certains métiers apparaissant avec une mention NOUVEAU.

Flash Info Coronavirus - Fiche UNESI suite à la mise à jour du guide de l'OPPBTP

Le  29 mai 2020

Vous trouverez, ci-joint, une fiche destinée aux entreprises de sols industriels, suite à la mise à jour du guide de l'OPPBTP.

Flash Info Coronavirus - "Copropriété : les assemblées générales vont pouvoir se tenir en visioconférence"

Le  29 mai 2020

Face à l'impossibilité de réunir physiquement les assemblée générales de copropriétaires, des mesures d'urgence ont été prises pour permettre de les tenir en visioconférence, à compter du 1er juin et jusqu'au 31 décembre 2020. La FFB, qui avait plaidé pour cette formule, se félicite d'avoir été entendue, des travaux vont à nouveau pouvoir être votés dans les immeubles en copropriété.

Flash Info Coronavirus - Estimation des surcoûts

Le  28 mai 2020

Certaines Unions de métiers ont diffusé des outils destinés à aider leurs membres à prendre la mesure des charges nouvelles liées à la situation actuelle.

Afin de mutualiser ces travaux, vous trouverez en pièces jointes les outils d’aide à l’estimation des surcouts diffusés à ce jour :

 

  • pour le gros œuvre - réalisé par l’UMGO

  • pour les métalliers (tant dans les bureaux, les ateliers que sur chantier) - réalisé par l’Union des métalliers

  • pour les métiers du Bois - réalisé par l’UMB

  • pour les carreleurs, chapistes, et projeteurs de polyuréthane - réalisé par l’UNECP

     

    Exemples de frais directs : EPI et fournitures "Covid", temps d'immobilisation du personnel, frais financiers, frais de location,...

    Exemples de coûts cachés : temps passé pour respecter les gestes barrières, temps de réorganisation, temps d'allongement des chantiers, délais fournisseurs,...

     

    Bien entendu, il s’agit uniquement d’outils destinés à aider les entreprises à identifier les nouveaux postes de charges impactés par la crise Covid-19, qui doivent être remplis et adaptés par chaque entreprise en fonction notamment de sa propre politique commerciale et de sa situation particulière.

     

 

Info taxe d'apprentissage : report du paiement du solde de la taxe d'apprentissage du 31 mai au 30 juin 2020

Le  28 mai 2020

URGENT : Report du paiement du solde de la taxe d'apprentissage du 31 mai au 30 juin 2020.

Un projet de décret prévoyant le report du paiement du solde de la taxe d'apprentissage (13%) du 31 mai 2020 au 30 juin 2020 est en cours d'examen au Conseil d'Etat.

A ce jour, le décret n'est toujours pas paru au Journal Officiel.

Face aux inquiétudes des entreprises, la DGEFP a indiqué, dans une réponse aux OPCO, que malgré le retard pris dans la publication du décret, le paiement du solde de la taxe d'apprentissage (13%) est bien reporté du 31 mai 2020 au 30 juin 2020.

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